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Modifications du Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos services sans préavis.

Utilisation Autorisée

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Collecte et Utilisation des Données

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Droit Applicable et Juridiction

Ce contrat sera régi et interprété conformément aux lois applicables de la ou des juridictions, à la discrétion de notre part, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout différend lié aux présentes sera résolu par arbitrage obligatoire selon des règles établies par nous de temps à autre.

Accord Complet

Les termes énoncés ci-dessus constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du service.

Divisibilité

Si une disposition des présentes est déclarée illégale, nulle ou inapplicable en tout ou en partie pour une raison quelconque, cette invalidité n'affectera pas la légalité, la validité ou l'exécution des dispositions restantes.

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